Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Aneesa Atelíer ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Aneesa Atelíer. Aneesa Atelíer exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Aneesa Atelíer fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Lisez attentivement ces Conditions d'utilisation : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence et avoir autorisé les mineurs à votre charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, comme votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Sachez toutefois que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, selon le type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à leur présentation sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit proposé à toute personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES
En passant commande, vous nous faites une offre d'achat. Aneesa Atelíer se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation par Aneesa Atelíer. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter la commande. Vérifiez bien votre commande avant de la valider : Aneesa Atelíer pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous prévenir via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande ; il figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison et de manutention, les droits de douane ni les frais d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer sur les Services des promotions susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur nos boutiques. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) l'émetteur de votre carte honorera les débits que vous engagez et (iv) vous paierez les débits engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Lorsque nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété d'Aneesa Atelíer, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans celles-ci ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'Aneesa Atelíer, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle. Aneesa Atelíer se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d'Aneesa Atelíer sont des marques d'Aneesa Atelíer ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Aneesa Atelíer. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n'intervenons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans les cautionner. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls ; il vous appartient de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles le ou les fournisseurs tiers concernés proposent ces outils.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web proposés ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites tiers ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites tiers. Lisez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Aneesa Atelíer fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toutefois, tous les achats que vous effectuez sur notre boutique sont réalisés directement auprès d'Aneesa Atelíer. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Aneesa Atelíer, y compris tout préjudice, dommage ou perte lié aux produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Aneesa Atelíer ou liés à ceux-ci.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify et des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple utiliser les droits de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute compensation ou incitation reçue en lien avec l'envoi des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une quelconque compensation pour ceux-ci ; ni (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires n'enfreignent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, de marque, à la vie privée, à l'image ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous tromper, ou tromper des tiers, sur l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris des « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spams » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque d'utiliser ou de profiter des Services ou qui, selon nous, pourrait nuire à Aneesa Atelíer, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ni transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d'être utilisé d'une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autres personnes ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting via les services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping ou d'exploration et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'IA (comme l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ni (f) perturber, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 Le présent article (« Conditions applicables aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité, et pouvant s'exécuter au nom de personnes ou à l'aide de leurs appareils, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec eux à moins de s'identifier et de fonctionner en permanence dans le strict respect des exigences de l'article 14.4. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ni interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à tout service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux, ainsi que la manière de le faire.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et s'identifier en incluant dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas masquer ni dissimuler qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou d'autres mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par une personne ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou tout message visant à déterminer si les interactions proviennent d'une personne ou d'un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions avec ceux-ci, ainsi que la manière de le faire.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continuent de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations proposées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas que ces informations soient exactes, complètes ou utiles. Si vous vous y fiez, vous le faites strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu accordez à ces contenus.
SAUF INDICATION EXPRESSE D'Aneesa Atelíer, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA CEUX-CI SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE NE LIMITE LES GARANTIES LÉGALES DONT VOUS BÉNÉFICIEZ EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Aneesa Atelíer, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA CEUX-CI, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE. RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE N'EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ LORSQUE LA LOI NE LE PERMET PAS.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Aneesa Atelíer, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison (1) de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation ; le fait de ne pas vous en informer immédiatement ne vous dégagera toutefois pas de vos obligations, sauf si cela vous porte un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne conclurons aucun accord vous imposant des obligations non financières sans votre consentement (que vous ne pourrez refuser sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris notamment les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit de la juridiction dans laquelle Aneesa Atelíer a son siège (la Suède), dont les tribunaux sont compétents. Cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour plus de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable ; ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Si vous continuez à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation, vous serez réputé(e) les avoir acceptées.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question sur les Conditions d'utilisation, écrivez-nous à Aneesaatlr@gmail.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous.